Accord de traitement des données

Pour les commentaires et fichiers qu'il dépose dans tangram.cx, le client est responsable du traitement. tangram.cx agit en tant que sous-traitant, pour le compte du client et sur ses instructions documentées, que constituent le contrat et les réglages faits par le client dans l'application.

Pour les données propres à la relation (comptes utilisateurs, journal de sécurité, facturation), tangram.cx est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.

• Finalité : analyser les commentaires d'enquêtes, d'avis ou de réclamations du client (classement par thème, tonalité et émotion, indicateurs, alertes, idées d'actions), et lui en restituer les résultats.
• Opérations : réception des fichiers (dépôt manuel ou import automatique), anonymisation si le client l'active, stockage, classement par IA, calculs, affichage, export, suppression.
• Personnes concernées : les personnes ayant répondu aux enquêtes du client ou déposé un avis ou une réclamation (clients, usagers, salariés, candidats, selon l'usage du client).
• Données : le texte des commentaires, les notes et les autres colonnes du fichier déposé (par exemple date, canal, région, profil) ; les données d'identification éventuellement présentes dans les textes, sauf anonymisation.
• Durée : la durée du contrat, puis le délai de suppression prévu à l'article 8.

• Traiter les données uniquement pour la finalité décrite et sur instruction du client, et l'informer si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
• Ne jamais vendre les données, ni les utiliser pour entraîner des modèles d'IA ou pour ses propres besoins.
• Réserver l'accès aux données aux personnes de tangram.cx qui en ont besoin, tenues à la confidentialité.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'article 4 et les maintenir à jour.
• Aider le client à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes, à réaliser une analyse d'impact si elle est nécessaire, et à remplir ses obligations de sécurité.
• Tenir à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord.

• Données stockées et traitées dans l'Union européenne (serveur et base à Francfort).
• Anonymisation possible avant l'analyse : adresses e-mail, numéros de téléphone, noms et adresses postales ; seule la version anonymisée est alors conservée.
• Cloisonnement des organisations par deux barrières indépendantes, dans l'application et dans la base de données.
• Accès accordé personne par personne, connexion par compte Google ou Microsoft, rôles distincts, sessions limitées dans le temps.
• Journal de sécurité des actions sensibles (droits, réglages, exports, suppressions), sans le contenu des commentaires.
• Clés d'IA et identifiants d'import conservés chiffrés.
• Copies de secours chiffrées chaque nuit, vérifiées par une restauration de contrôle, conservées 30 jours, dont une copie inaltérable pendant 28 jours.
• Surveillance continue, alertes immédiates et procédure écrite de réponse à incident.

Le client autorise tangram.cx à faire appel aux prestataires suivants :

• Render (États-Unis, serveurs à Francfort) : hébergement du serveur de l'application.
• Neon (États-Unis, serveurs à Francfort) : base de données.
• Vercel (États-Unis) : interface de l'application et relais entre le navigateur et le serveur ; traitements côté serveur à Francfort.
• Fournisseur d'IA choisi pour le client : Mistral AI (France), OpenAI ou Anthropic (États-Unis) : classement des commentaires.
• Brevo (France) : envoi des e-mails d'alerte, qui ne contiennent jamais le texte des commentaires.
• Better Stack (données stockées dans l'Union européenne) : surveillance du service et alertes, sans le texte des commentaires.
• GitHub (États-Unis) et Scaleway (France, stockage à Paris) : copies de secours de la base, chiffrées avant leur envoi.

tangram.cx leur impose des obligations de protection équivalentes à celles du présent accord. Il informe le client par écrit au moins 30 jours avant tout ajout ou remplacement ; le client peut s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut d'accord, résilier le contrat sans pénalité.

Lorsqu'un prestataire est établi hors de l'Union européenne, le transfert s'appuie sur les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation, dont le cadre de protection des données UE-États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Le client qui souhaite qu'aucun commentaire ne quitte l'Union européenne peut choisir une analyse par un fournisseur d'IA européen.

tangram.cx notifie au client toute violation de données le concernant dans les 24 heures après en avoir eu connaissance, même si tous les éléments ne sont pas encore connus : nature de la violation, données et personnes concernées, conséquences probables, mesures prises ou envisagées, et contact. Il le tient ensuite informé jusqu'à la résolution. Il revient au client, responsable du traitement, de notifier la CNIL et, si besoin, les personnes concernées.

Avant la fin du contrat, le client peut exporter ses commentaires et leur classement. Dans les 30 jours qui suivent la fin du contrat, tangram.cx supprime les projets, commentaires et réglages du client ; ils disparaissent des copies de secours au plus tard 30 jours plus tard. tangram.cx confirme la suppression par écrit sur demande.

Le client peut demander les documents et questionnaires de sécurité de tangram.cx. Il peut aussi faire réaliser un audit, à ses frais, une fois par an au plus, avec un préavis de 30 jours, par un auditeur tenu au secret et non concurrent de tangram.cx. Contact : dpo@tangram.cx.

Cet accord s'applique pendant toute la durée du contrat d'abonnement et jusqu'à la suppression complète des données. Il est soumis au droit français.