Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la souscription au service tangram.cx, logiciel en ligne d'analyse des commentaires d'enquêtes, d'avis et de réclamations, édité par tangram.cx, société en cours d'immatriculation (ci-après « tangram.cx »), joignable à contact@tangram.cx.

Le contrat est formé du devis signé, des présentes conditions, des conditions générales d’utilisation et de l'accord de traitement des données. En cas de contradiction, le devis prévaut, puis l'accord de traitement des données, puis les présentes conditions. Les conditions d'achat du client ne s'appliquent qu'avec l'accord écrit de tangram.cx.

Le service est réservé aux professionnels : entreprises, administrations, collectivités, associations et instituts d'études, agissant pour les besoins de leur activité. Les règles du Code de la consommation propres aux particuliers, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

Après un premier échange, tangram.cx peut ouvrir un essai gratuit portant sur jusqu'à 500 commentaires du client. L'essai est sans engagement. À son issue, le client choisit librement de souscrire un abonnement ; à défaut, ses projets sont supprimés à sa demande et au plus tard trois mois après la fin de l'essai.

Toute souscription fait l'objet d'un devis précisant la formule, le volume annuel de commentaires, la durée et le prix. Le contrat est formé à la réception par tangram.cx du devis signé par le client. Les accès sont ouverts dans les cinq jours ouvrés qui suivent.

Le prix dépend du volume de commentaires analysés par an. Il est indiqué sur le devis, en euros hors taxes, la TVA étant facturée en sus. À titre indicatif, l'abonnement commence à 2 900 € HT par an ou 270 € HT par mois (voir la page Tarifs).

Le prix comprend l'accès à l'application pour les utilisateurs désignés par le client, l'analyse par IA dans la limite du volume souscrit, l'hébergement des données, les mises à jour et le support.

tangram.cx peut faire évoluer ses prix à chaque renouvellement, en prévenant le client par écrit au moins deux mois avant l'échéance. Le client qui refuse la hausse peut résilier à l'échéance.

Le volume souscrit correspond au nombre de commentaires analysés sur la période d'abonnement. L'application indique la consommation au fil de l'eau. Lorsque le volume est atteint, les nouvelles analyses ne peuvent être lancées qu'après un ajustement de l'abonnement accepté par le client ; les analyses déjà réalisées restent consultables.

• Abonnement annuel : facture émise en début de période annuelle.
• Abonnement mensuel : facture émise au début de chaque mois.
• Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de facture, sans escompte pour paiement anticipé.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).
• Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, tangram.cx peut suspendre l'accès au service jusqu'au paiement, sans que les données du client soient supprimées pendant la suspension.

• Abonnement mensuel : sans engagement. Il peut être résilié à tout moment par écrit, avec effet à la fin du mois en cours.
• Abonnement annuel : souscrit pour douze mois, puis renouvelé tacitement pour des périodes de douze mois, sauf résiliation par écrit au moins un mois avant l'échéance.
• En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat 30 jours après une mise en demeure restée sans effet.
• Les sommes déjà payées pour la période en cours restent acquises, sauf résiliation due à un manquement de tangram.cx.

Le service est accessible en ligne sur app.tangram.cx. tangram.cx met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la continuité ; des interruptions peuvent avoir lieu pour la maintenance, de préférence en dehors des heures ouvrées. Le support est assuré par e-mail (contact@tangram.cx) les jours ouvrés.

Les commentaires, fichiers et résultats d'analyse du client lui appartiennent. tangram.cx les traite uniquement pour fournir le service, selon l'accord de traitement des données, et ne les utilise jamais pour entraîner des modèles d'IA.

Le client peut exporter ses commentaires et leur classement à tout moment. En fin de contrat, ses données sont supprimées dans les 30 jours, et disparaissent des copies de secours au plus tard 30 jours plus tard, sauf demande de restitution formulée avant la fin du contrat.

tangram.cx reste propriétaire du logiciel, de ses instructions d'analyse, de son interface et de sa marque. Le client reçoit, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service, pour ses utilisateurs désignés. Les résultats d'analyse produits pour le client (classements, indicateurs, rapports) peuvent être librement utilisés par lui.

tangram.cx est tenu d'une obligation de moyens. Le classement des commentaires est réalisé automatiquement par IA et peut comporter des erreurs ; les chiffres sont calculés à partir de ce classement. Le client reste seul responsable des décisions qu'il prend à partir des analyses.

La responsabilité de tangram.cx est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre au titre du contrat, pendant sa durée et cinq ans après sa fin. tangram.cx ne cite le client comme référence commerciale qu'avec son accord écrit.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit.

tangram.cx peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la signature du devis ou au renouvellement de l'abonnement ; le client est prévenu par écrit de toute modification au moins un mois avant son application.

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.